Politique de Confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme BWOE est BWOE SAS, dont l'identité complète (dénomination sociale, numéro d'immatriculation, adresse du siège, coordonnées du représentant légal) est accessible dans les Mentions Légales du Centre Légal.

BWOE a désigné un Point de Contact Données (DPO fonctionnel) accessible à l'adresse électronique dédiée publiée dans les Mentions Légales. Ce point de contact est compétent pour répondre aux demandes d'exercice de droits, aux interrogations relatives aux traitements et aux notifications d'incidents de sécurité.

En tant que responsable du traitement, BWOE s'engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente, à les collecter pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.

Catégories de données personnelles collectées

BWOE collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes, dans le strict respect du principe de minimisation des données :

Données d'identité et de contact : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, date de naissance, genre, ville et pays de résidence. Ces données sont collectées lors de l'inscription et lors de mises à jour de profil.

Données de profil sportif : sport(s) pratiqué(s), poste, niveau, statistiques de match, historique de participation aux tournois, équipes d'appartenance, évaluations reçues. Ces données sont générées par l'utilisation des fonctionnalités sportives.

Données d'identification et de sécurité : identifiants techniques de compte (UUID), hashs de mot de passe (non réversibles), journaux de connexion (adresse IP, user agent, horodatage), codes OTP à usage unique, historique de sessions actives.

Données de portefeuille et d'identité : solde du portefeuille SportCoin, historique des opérations du portefeuille (type d'opération, montant, horodatage), numéro de téléphone Mobile Money enregistré pour le versement des gains de tournoi, statut de vérification d'identité (KYC), documents d'identité transmis dans le cadre de la vérification d'identité.

Données de géolocalisation fonctionnelle : coordonnées GPS lors du check-in de match (collectées avec consentement et limitées à la validation de présence), localisation approximative utilisée pour la recherche de terrains et d'équipes à proximité.

Données de contenu et de communication : messages envoyés dans les espaces de chat, publications sur le fil social, commentaires, évaluations, photos et médias partagés, signalements effectués.

Données techniques et de navigation : adresse IP, type et version du navigateur ou de l'application, système d'exploitation, résolution d'écran, identifiant de session, données de performance et d'utilisation des fonctionnalités (à des fins d'amélioration du service), logs d'erreurs.

• Données sensibles : BWOE ne collecte pas intentionnellement de données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l'appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques, les données relatives à la santé ou à l'orientation sexuelle, sauf obligation légale spécifique.
• Données relatives aux mineurs : les données des Utilisateurs âgés de 13 à 17 ans bénéficient d'une protection renforcée. Aucune donnée marketing n'est collectée sur les mineurs. L'accès aux fonctionnalités financières est conditionné à l'accord du représentant légal.

Finalités de traitement et bases légales

Chaque traitement de données personnelles opéré par BWOE repose sur l'une des bases légales reconnues par la réglementation applicable. Le tableau ci-dessous présente les principales finalités et leurs bases légales respectives.

Base légale — Exécution du contrat (CGU) : création et gestion du compte ; fourniture des services sportifs, financiers et communautaires ; exécution des transactions SportCoin et des réservations ; notification des événements liés aux services souscrits.

Base légale — Obligation légale : conformité aux obligations AML/KYC imposées par la réglementation COBAC/BEAC/GABAC ; réponse aux réquisitions des autorités judiciaires ou administratives compétentes ; conservation des données de transaction conformément aux délais légaux ; gestion des demandes d'exercice de droits.

Base légale — Intérêt légitime de BWOE : prévention de la fraude, détection des abus et protection de l'intégrité de la plateforme ; analyse agrégée et anonymisée de l'utilisation des services à des fins d'amélioration ; défense des droits et intérêts de BWOE en cas de litige.

Base légale — Consentement : traceurs analytiques et marketing (lorsqu'ils sont déployés) ; communications commerciales opt-in ; partage de données de profil à des fins de référencement par des tiers partenaires (si et quand applicable).

Durées de conservation des données

BWOE applique une politique de conservation des données strictement proportionnée aux finalités de traitement et aux obligations légales. Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire.

Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, c'est-à-dire tant que le compte est actif et utilisé.

Données de compte clôturé : les données d'identité et de contact sont anonymisées dans un délai de douze (12) mois suivant la clôture. Les données financières et de transaction sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date de la transaction, conformément aux obligations fiscales et AML en vigueur au Cameroun.

Journaux de connexion et de sécurité : conservés pendant douze (12) mois pour les besoins de la sécurité, de la détection des abus et des éventuelles procédures judiciaires.

Documents KYC : conservés pendant cinq (5) ans après la clôture du compte, conformément aux exigences de la réglementation COBAC/GABAC relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Contenus publiés (hors messages privés) : archivés dans un délai de trois (3) mois suivant la suppression par l'Utilisateur ou la clôture du compte, sauf demande d'effacement traitée dans les délais légaux.

Partage avec des tiers et sous-traitants

BWOE ne vend, ne loue et ne commercialise aucune donnée personnelle identifiable à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales sans le consentement préalable et exprès de l'Utilisateur concerné.

BWOE peut partager des données personnelles avec les catégories de tiers suivantes, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à leurs fonctions :

Sous-traitants techniques : prestataires d'infrastructure cloud (hébergement, bases de données, CDN), prestataires d'observabilité et de surveillance des performances, services d'envoi de notifications (SMS, push, courriel). Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité équivalentes à celles imposées par la réglementation applicable.

Partenaires de paiement Mobile Money : Orange Money (Cameroun), MTN Mobile Money, Wave et tout opérateur agréé de monnaie électronique nécessaire à l'exécution des transactions. Le partage est limité aux données strictement nécessaires à l'exécution et à la confirmation de la transaction.

Autorités publiques : BWOE répond aux réquisitions légalement formulées par les autorités judiciaires, l'ANTIC, la COBAC ou toute autre autorité habilitée, dans les formes et délais prévus par la loi.

• Un registre des sous-traitants actifs est consultable dans la section Paramètres légaux du compte Utilisateur.
• Toute nouvelle catégorie de sous-traitant susceptible d'accéder à des données personnelles sensibles est notifiée aux Utilisateurs préalablement à sa mise en œuvre.
• BWOE vérifie la conformité des sous-traitants et des partenaires à des normes de sécurité reconnues avant tout engagement.

Transferts de données hors du territoire camerounais

Certains sous-traitants de BWOE ont leurs serveurs et leur organisation hors de la République du Cameroun (notamment en Europe ou aux États-Unis). Tout transfert de données personnelles vers des pays tiers est encadré par des garanties appropriées, notamment : des clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes, des certifications de conformité à des standards de sécurité reconnus (ISO 27001, SOC 2), ou l'adéquation du pays destinataire à des niveaux de protection équivalents.

Dans le cadre spécifique de l'hébergement principal de la plateforme, les données sont traitées en priorité dans des centres de données situés dans des juridictions offrant un niveau de protection élevé. BWOE maintient un registre des flux transfrontaliers de données, accessible sur demande auprès du Point de Contact Données.

Sécurité des données

BWOE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment lorsque le traitement comporte une transmission de données sur un réseau.

Ces mesures comprennent notamment : le chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), la pseudonymisation et l'anonymisation des données analytiques, des contrôles d'accès stricts fondés sur le principe du moindre privilège, des audits de sécurité réguliers, des tests d'intrusion, une politique de gestion des incidents et un plan de réponse aux violations de données.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, BWOE notifie l'incident aux autorités compétentes (ANTIC) dans les délais légaux applicables et informe les Utilisateurs concernés sans délai injustifié, conformément aux obligations du Code du Numérique.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur les données personnelles le concernant :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, en obtenir une copie ainsi que les informations relatives aux finalités, aux catégories, aux destinataires et aux durées de conservation.

Droit de rectification : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque le traitement est illicite.

Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension du traitement dans certains cas, notamment le temps d'une vérification de l'exactitude des données ou en cas de traitement illicite.

Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, en particulier lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime de BWOE.

Droit de retirer le consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

• Les demandes d'exercice de droits sont traitées dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception, avec possibilité de prolongation de deux (2) mois pour les demandes complexes, après information de l'Utilisateur.
• BWOE peut requérir une vérification d'identité raisonnable avant de donner suite à une demande, afin de prévenir les accès non autorisés aux données d'un tiers.
• En cas de refus de donner suite à une demande, BWOE motivera sa décision et indiquera les voies de recours disponibles, notamment la possibilité de saisir l'ANTIC.

Modalités d'exercice des droits

Les droits décrits à l'article précédent peuvent être exercés par les voies suivantes : (i) directement depuis la section « Paramètres légaux » du compte Utilisateur, via le formulaire de demande RGPD/DSR disponible en ligne ; (ii) par courriel adressé au Point de Contact Données (DPO) à l'adresse publiée dans les Mentions Légales ; (iii) par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de BWOE.

Toute demande doit indiquer : (i) le type de droit exercé ; (ii) les données concernées ; (iii) une justification sommaire lorsque la nature de la demande le requiert. Un accusé de réception est transmis dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la réception.

Modifications de la présente politique

BWOE se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité pour refléter des évolutions réglementaires, des changements dans les pratiques de traitement ou des modifications de la plateforme. Toute modification substantielle fait l'objet d'une notification aux Utilisateurs avec un préavis minimum de quinze (15) jours. La version en vigueur est accessible à tout moment dans le Centre Légal de la plateforme, avec horodatage de la dernière mise à jour.