Mentions Légales

Éditeur de la plateforme

La plateforme BWOE, accessible via les domaines bwoesports.com, web.bwoesports.com, agent.bwoesports.com, admin.bwoesports.com et leurs sous-domaines associés, est éditée par BWOE SAS.

Les informations complètes d'immatriculation (dénomination sociale, numéro RCCM, numéro statistique, capital social, adresse du siège social, représentant légal) sont disponibles sur demande auprès des services de BWOE et seront publiées dès l'immatriculation définitive de l'entité opératrice. Cette mention sera mise à jour en conséquence.

Directeur de la publication : le représentant légal de BWOE SAS en exercice.

Pour toute notification juridique officielle (mise en demeure, injonction, demande d'autorité compétente), veuillez contacter : legal@bwoesports.com. Les notifications par courrier recommandé avec accusé de réception doivent être adressées au siège social tel qu'enregistré au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier compétent.

Hébergement et infrastructure technique

La plateforme BWOE est hébergée sur une infrastructure cloud distribuée. Le prestataire d'hébergement principal est Railway Technologies Inc., société de droit américain ayant son siège aux États-Unis. L'hébergement du site de présentation www.bwoesports.com est assuré par Vercel Inc., région CDG1 (Paris, France).

Les bases de données et les services de traitement des données personnelles sont hébergés dans des environnements sécurisés conformes aux standards ISO 27001, avec accès restreint et journalisé. La liste complète des sous-traitants et de leurs localisations est accessible dans le registre des sous-traitants publié dans les Paramètres légaux de la plateforme.

Canaux de contact officiels

BWOE met à disposition les canaux de contact suivants pour les différentes catégories de demandes :

Support utilisateur et assistance technique : support@bwoesports.com — disponible depuis l'application via la section Aide.

Données personnelles et exercice des droits (DPO) : privacy@bwoesports.com — pour toute demande relative au traitement des données personnelles, à l'exercice des droits RGPD/DSR ou à la notification d'incidents de sécurité impliquant des données personnelles.

Notifications juridiques officielles et signalements d'infractions : legal@bwoesports.com — pour les mises en demeure, les réquisitions judiciaires, les notifications au titre des obligations hébergeur/éditeur.

Signalement de contenus illicites et abus : abuse@bwoesports.com — pour tout signalement de contenu manifestement illicite, d'atteinte aux droits de tiers ou de comportement contraire aux Règles de la Communauté.

Relations investisseurs et partenariats commerciaux : invest@bwoesports.com.

Contact presse et communication : press@bwoesports.com.

Propriété intellectuelle

La marque BWOE, le logo, les identités visuelles associées, les codes sources, les bases de données, les contenus éditoriaux et l'architecture de la plateforme constituent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur au Cameroun et au niveau international (Convention de Berne, Accord sur les ADPIC/TRIPS).

Toute reproduction, représentation, extraction, utilisation commerciale ou diffusion d'éléments protégés de la plateforme, sans autorisation préalable et écrite de BWOE, est constitutive d'actes de contrefaçon susceptibles d'entraîner des poursuites civiles et pénales.

Les contenus publiés par les Utilisateurs sur la plateforme restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve de la licence d'utilisation consentie à BWOE dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Les demandes de licence, de partenariat ou d'utilisation des actifs de marque BWOE doivent être adressées à : legal@bwoesports.com.

Signalement de contenus illicites

En sa qualité d'hébergeur et d'éditeur de plateforme de communication en ligne, BWOE est soumise aux obligations de la Loi n°2020/018 portant Code du Numérique relatives au retrait des contenus illicites notifiés par les personnes habilitées.

Toute personne estimant que la plateforme BWOE héberge un contenu manifestement illicite (atteinte aux droits de la personnalité, contrefaçon, incitation à la haine, contenu à caractère pédopornographique, apologie du terrorisme, etc.) peut en demander le retrait en adressant une notification à : abuse@bwoesports.com.

La notification doit comporter les éléments suivants : (i) les coordonnées de la personne notifiante (nom, prénom ou dénomination sociale, adresse) ; (ii) la description précise du contenu incriminé et de son caractère illicite allégué ; (iii) l'URL ou l'identifiant précis permettant à BWOE de localiser le contenu ; (iv) pour les droits de propriété intellectuelle, les références des droits invoqués et leur titularité.

BWOE traite les notifications dans les délais prévus par la loi applicable. En cas de contenu manifestement illicite, le retrait intervient dans les meilleurs délais. BWOE peut, si elle l'estime nécessaire, suspendre le compte de l'auteur du contenu pendant le traitement de la notification.

Les autorités judiciaires et administratives habilitées (parquet, ANTIC, COBAC, etc.) bénéficient d'un traitement prioritaire de leurs réquisitions adressées à legal@bwoesports.com.

Responsabilité de l'éditeur

En tant qu'éditeur de la plateforme, BWOE est responsable des contenus qu'elle produit directement et publie en son nom propre.

En tant qu'hébergeur des contenus générés par les Utilisateurs, BWOE ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de ces contenus que si : (i) il lui a été dûment notifié que lesdits contenus sont illicites et présentent un caractère manifestement illicite ; (ii) elle n'a pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l'accès impossible, conformément aux dispositions de la Loi n°2020/018.

BWOE s'engage à agir avec diligence pour le retrait des contenus illicites et à coopérer pleinement avec les autorités judiciaires compétentes. La coopération avec les autorités est documentée et confidentielle, dans les limites fixées par la législation applicable.

Loi applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit de la République du Cameroun. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence des juridictions compétentes du siège social de BWOE, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

Pour les Utilisateurs résidant dans d'autres pays, les obligations légales spécifiques à leur pays de résidence peuvent s'appliquer de manière complémentaire ou dérogatoire aux présentes mentions.